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Règlement – Jeu ClinicalKey Student -  Questions des Collèges

Article 1

La société Elsevier Masson ELSEVIER MASSON SAS, société par actions simplifiée au capital de 47 275 384 €, dont le siège social est situé au 65 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 542 037 031, (ci-après « la Société organisatrice »), organise du 04/03/24 au 24/03/24 minuit dates et heures françaises de connexion faisant foi, un jeu intitulé « Jeu Questions des Collèges» (ci-après le « Jeu »). 

Article 2 

Le Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France ou tout autre pays, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à Internet à l'exclusion des membres de la Société organisatrice, qui s'interdisent d'y participer directement ou indirectement, par l'intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints ...). Toute participation d'un mineur au Jeu suppose l'accord préalable écrit des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Le nombre de participations est limité à une seule participation par étudiant. 

Article 3 

Pour jouer, les participants doivent, avant le 24/03/24 minuit limite de participation s’enregistrer au formulaire https://elsevier.health/fr/questions-des-colleges. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par ce biais et par le biais de ce formulaire dupliqué sur Méta, toute participation sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. 

Article 4 

Les tirages au sort seront effectués le 25/03/2024 parmi tous les participants ayant rempli la condition nécessaire mentionnée à l’Article 4 ci-dessus, pour désigner 100 gagnants du lot mentionné à l'article 7 ci-dessous.

Article 5 

La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données). 

Article 6 

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, la Société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement. 

Article 7 

Les gagnants du jeu recevront un accès d’un mois aux questions des Collèges se trouvant sur ClinicalKey Student.

Chaque accès ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le participant désignerait. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. La Société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente. 

Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci et la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. 

Article 8 

Les gagnants seront informés directement par la Société organisatrice aux dates indiquées via un email. Les participants qui n’auront pas été désignés gagnant du Jeu seront également informés. 

Force Majeure : La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit tels que définis par le Code Civil (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé. 

Article 9 

Le présent règlement est consultable à cette url : https://elsevier.health/fr/clinicalkey-student-jeu-questions-colleges

Article 10 

Chaque participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au Jeu et autorise la Société organisatrice à faire usage des informations qu’il lui communique dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement. Toutefois, dans l’hypothèse où un participant exercerait son droit d’opposition, ce dernier verrait sa participation annulée automatiquement, ses données personnelles étant nécessaires pour la gestion de sa participation. Les participants disposent également d’un droit 

d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à la Société organisatrice ou en adressant un courriel à l’adresse DPO@elsevier.com. 

Article 11 

La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement recevoir. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société organisatrice et le participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Article 12 

L'accès et la participation au Jeu sont entièrement libres et gratuits. 

Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés à sa demande. Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Par conséquent, pour obtenir le cas échéant le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale personnelle et justificatif d'abonné. Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. semble des personnes vivant sous le même toit.